An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. : XB441-203/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905508&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. |
Variante du titre | Loi concernant la conservation et la santé des sols Titre abrégé : Loi sur la conservation des sols |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-203, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 29 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sols -- Conservation -- Droit -- Canada -- Législation. |