An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB441-204/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905510&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-204, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 30 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Mois thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :