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An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YB441-202/3-PDF

« Le texte crée le poste d'artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-202, 1er session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 8 décembre 2021. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-202/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère4411618
Descripteurs
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