An Act respecting early learning and child care = Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. : XB441-208/1-PDF
« Le texte établit les critères auxquels doit satisfaire le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants d'une province pour qu'elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l'égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d'un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l'Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.905843&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act respecting early learning and child care = Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 441022 |
| Descripteurs |
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