Loi sur les prêts aux petites entreprises : document présenté au Comité permanent des comptes publics de la Chambre ses communes. : C2-338/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.905910&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Loi sur les prêts aux petites entreprises : document présenté au Comité permanent des comptes publics de la Chambre ses communes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Small Business Loans Act : a presentation to the House of Commons Standing Committee on Public Accounts. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, février 1998. ©1998 |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 51770B |
| Descripteurs | Canada. Loi sur les prêts aux petites entreprises. Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances. Prêts -- Canada. |