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Loi sur les prêts aux petites entreprises : document présenté au Comité permanent des comptes publics de la Chambre ses communes. : C2-338/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905910&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreLoi sur les prêts aux petites entreprises : document présenté au Comité permanent des comptes publics de la Chambre ses communes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Small Business Loans Act : a presentation to the House of Commons Standing Committee on Public Accounts.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, février 1998.
  • ©1998
Description1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • C2-338/1998F-PDF
Numéro de catalogue du ministère51770B
Descripteurs
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