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043 |an-cn---
0861 |aXB441-211/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave) = |bLoi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès).
24631|aLoi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-211, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 13 décembre 2021. »
500 |a« M. Kmiec. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie le Code canadien du travail afin de prolonger la durée du congé auquel a droit un employé en cas de décès d'un enfant de moins de dix-huit ans ou un enfant pour lequel le crédit canadien pour aidant naturel peut être demandé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de prévoir qu'un employé a droit à un congé en cas de perte d'un enfant à naître » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tCode canadien du travail.
650 6|aCongés|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave) = |w(CaOODSP)9.905964
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-211, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
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