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0861 |aTT4-69/1-2021F-PDF
24500|aGuide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / |cOffice des transports du Canada.
24617|aOffice des transports du Canada - guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime REPRTA
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (39 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on accessibility plans.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le plan sur l'accessibilité est une feuille de route complète que les fournisseurs de services de transport (FST) utiliseront sur une période de trois ans afin d'améliorer l'accessibilité. Le plan décrit les actions qu'un FST prendra pour éliminer les obstacles et empêcher que de nouveaux obstacles ne soient créés, durant ces trois années. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des plans sur l'accessibilité. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l'accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l'accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le contenu des plans sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication des plans sur l'accessibilité; les pratiques exemplaires liées aux plans sur l'accessibilité » -- Introduction, page 4.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAccessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : |w(CaOODSP)9.905995
77508|tGuide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - autres supports.|w(CaOODSP)9.907716
77508|tGuide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan.|w(CaOODSP)9.907719
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77508|tGuide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA et du REPRTA - lien avec l’OTC.|w(CaOODSP)9.907737
85640|qPDF|s734 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-1-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-plans-sur-laccessibilite-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite