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0861 |aTT4-69/3-2021F-PDF
24500|aGuide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / |cOffice des transports du Canada.
24617|aOffice des transports du Canada - guide concernant les processus de rétroaction sous le régime REPRTA
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (16 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on feedback processes.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des fournisseurs de services de transport (FST) prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne les processus de rétroaction. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les exigences relatives au processus de rétroaction que doivent respecter les FST sous le régime du REPRTA et de la Loi canadienne sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication d'une description du processus de rétroaction; les pratiques exemplaires liées au processus de rétroaction» -- Introduction, page 3.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAccessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : |w(CaOODSP)9.906008
77508|tRésumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : |w(CaOODSP)9.907741
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77508|tRésumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : |w(CaOODSP)9.907808
85640|qPDF|s587 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-3-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-processus-retroaction-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite-et