000 03495nam  2200457zi 4500
0019.906050
003CaOODSP
00520230215121529
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008211215t20212021onc     oz   f000 0 fre d
020 |a9780660413228
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |afre|aeng
043 |an-cn---|an-us---
0861 |aFR4-2021/10-PDF
1300 |aAccord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes |d(2021 janvier 12 et 13)
24510|aUnited States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = |bÉtats-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes.
24631|aÉtats-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2021.
264 4|a©2021
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2021/10
500 |a« Fait à Ottawa le 12 et le 13 janvier 2021. En vigueur : le 1 juin 2021. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le présent accord s'applique à l'allotissement et à l'assignation des fréquences radioélectriques affectant les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique » -- Article premier portée, page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aRadiofréquences|xAttribution|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aRadiofréquences|xAttribution|xDroit|zÉtats-Unis|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aÉtats-Unis, |eparticipant à un traité.
791 |tUnited States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = |w(CaOODSP)9.906048
830#0|aCanada treaty series ;|v2021/10.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s744 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2021-10.pdf