Avis sectoriel et géographique : systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites. : FD4-26/2022F-PDF
« Le présent avis sectoriel et géographique porte sur les risques financiers relatifs au blanchiment d'argent (BA) et au financement des activités terroristes (FAT) qui sont associés aux systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires (ESM) non inscrites. Les ESM qui ne sont pas inscrites auprès de CANAFE, et qui, par conséquent, ne remplissent pas, entre autres, leurs obligations de déclaration prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et sa réglementation connexe, risquent d'être utilisées abusivement par des criminels à des fins de BA et de FAT. Le présent avis est donc conçu pour aider les entreprises, les institutions financières et le grand public à comprendre et à reconnaître les caractéristiques de ces activités, ainsi que les types de personnes et d'entités qu'elles impliquent, afin de mieux repérer les opérations financières douteuses qui pourront être déclarées à CANAFE, et ainsi soutenir les enquêtes des organismes d'application de la loi et les activités de conformité de CANAFE » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.906059&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avis sectoriel et géographique : systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites. |
| Variante du titre | Systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sectoral and geographic advisory : underground banking through unregistered money services businesses. « Non classifié. » « Numéro de référence : SGA 20/22-SIRA-001. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 10). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada = Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, mai 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660413242 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institutions financières non bancaires -- Canada. Blanchiment de l'argent -- Canada. Terrorisme -- Canada -- Finances. |
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