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An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. : XB441-2/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.
Variante du titre
  • Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-2, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes le 16 décembre 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu -- part. 2. Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement -- part. 3. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 3.1. Examen des lois -- part. 4. Code canadien du travail.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (vi, 51 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-2/3-PDF
Descripteurs
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