An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. : XB441-2/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.906154&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. |
| Variante du titre | Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-2, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes le 16 décembre 2021. » Publié aussi en format HTML. Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- part. 1. Loi de l'impôt sur le revenu -- part. 2. Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement -- part. 3. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 3.1. Examen des lois -- part. 4. Code canadien du travail. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 51 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada -- Législation. Congé de maladie -- Droit -- Canada -- Législation. COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. Aide de l'État -- Canada. |
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