Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Pêches et océans Canada. : Fs1-93/2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906258&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Pêches et océans Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2020]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2019-2020. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Ministère des pêches et des océans -- Périodiques. Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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