Rapport Ratansi / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET3-14/2021F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport Ratansi / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre | Rapport Peschisolido, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Ratansi report. « 062021-102F. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Juin 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Dion, Mario Y., 1956- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Chambre des communes -- Morale. Parlementaires -- Déontologie -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. |
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