00000nam 2200000zi 4500 9.906351 CaOODSP 20221107181108 m o d f cr cn||||||||| 211222t20212021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-5/2021-4F-PDF Révocation de l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l'alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2021-04 Titre de la couverture. « Le 21 décembre 2021. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Cancellation of remaining chlorpyrifos registrations under paragraph 20(1)(a) of the Pest Control Products Act. Comprend des références bibliographiques. « La présente décision remplace la note de réévaluation (REV2021-021), qui informait le public que l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos était révoquée en raison du non-respect de l'exigence concernant la présentation des données obligatoires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans la note de réévaluation REV2021-02 publiée le 13 mai 2021, aucune raison ne motive la période d'abandon graduel choisie par Santé Canada. La présente décision (REV2021-04) a pour objet la révocation immédiate de l'homologation des produits restants à base de chlorpyrifos qui sont visés par l'appel des données obligatoires au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, sans omettre de fournir les raisons motivant la période d'abandon graduel » -- Page 1. Canada. Loi sur les produits antiparasitaires. Insecticides Canada Évaluation Planification. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Cancellation of remaining chlorpyrifos registrations under paragraph 20(1)(a) of the Pest Control Products Act. (CaOODSP)9.906350 Note de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-0665 ; REV2021-04. (CaOODSP)9.500878 PDF 774 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/h113-5/H113-5-2021-4-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/note-reevaluation/2021/revocation-homologation-restants-contenant-chlorpyrifos.html