00000nam 2200000zi 4500 9.906610 CaOODSP 20221107181148 m o d f cr cn||||||||| 220105e20211124onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-234/2021F-PDF Le projet de loi C-83 et le coût des unités d'intervention structurée. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 24 novembre 2021. ©2021 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-83 and the cost of structured intervention units. « RP-2122-015-M_f. » Comprend des références bibliographiques. « Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l'analyse du coût de mise en œuvre des unités d'intervention structurées prévues dans le projet de loi C-83. » Service correctionnel Canada Crédits budgétaires et dépenses. Services correctionnels Canada Coût. Prisonniers Services Canada Coût. Droit correctionnel Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Bill C-38 and the cost of structured intervention units. (CaOODSP)9.906149 PDF 316 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-234-2021-fra.pdf