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0861 |aYN5-234/2021F-PDF
24503|aLe projet de loi C-83 et le coût des unités d'intervention structurée.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c24 novembre 2021.
264 4|c©2021
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-83 and the cost of structured intervention units.
500 |a« RP-2122-015-M_f. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l'analyse du coût de mise en œuvre des unités d'intervention structurées prévues dans le projet de loi C-83. »
61026|aService correctionnel Canada|xCrédits budgétaires et dépenses.
650 6|aServices correctionnels|zCanada|xCoût.
650 6|aPrisonniers|xServices|zCanada|xCoût.
650 6|aDroit correctionnel|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-38 and the cost of structured intervention units.|w(CaOODSP)9.906149
85640|qPDF|s316 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-234-2021-fra.pdf