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24500|aAnalyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c30 novembre 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (9 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Expanded fiscal analysis of federal pay equity.
500 |a« RP-2122-018-S_f. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l'honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont manifesté de l'intérêt pour une mise à jour du rapport du DPB intitulé Analyse financière du régime fédéral d'équité salariale, particulièrement à la lumière de l'ébauche de règlement sur l'équité en matière d'emploi paru dans la partie I de la Gazette du Canada. La version finale du règlement a depuis été publiée, et la Loi sur l'équité salariale (la Loi) est entrée en vigueur le 31 août 2021. Donnant suite à cette demande, le présent rapport fournit une estimation détaillée de l'incidence financière nette de la Loi sur le gouvernement fédéral. Il indique quelle sera l'augmentation des coûts de rémunération pour le gouvernement fédéral en tant qu'employeur, ainsi que l'incidence sur les recettes tirées de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers découlant du régime proactif d'équité salariale pour tous les employeurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale » -- Résumé, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur l'équité salariale.
650 6|aÉgalité de rémunération|zCanada|xCoût.
650 6|aÉgalité de rémunération|xPolitique gouvernementale|zCanada.
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7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
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85640|qPDF|s249 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-235-2021-fra.pdf