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0861 |aYN5-237/2021F-PDF
24503|aLe secteur de l'énergie et l'agriculture : |bles recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c07 décembre 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (21 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions.
500 |a« RP-2122-022-M_f. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d'évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l'exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources et les mesures visant à encourager l'investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL). Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes. »
650 6|aPétrole|xIndustrie et commerce|xImpôts|zCanada.
650 6|aGaz|xIndustrie|xImpôts|zCanada.
650 6|aCharbon|xMines et extraction|xImpôts|zCanada.
650 6|aAgriculture|xImpôts|zCanada.
650 6|aTaxe sur le carbone|zCanada.
650 6|aEncouragements fiscaux|zCanada.
650 6|aImpôt|xExemptions|zCanada.
650 6|aRecettes fiscales|xEstimation|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tEnergy sector and agriculture : |w(CaOODSP)9.906153
794 |tMise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : |b2023|w(CaOODSP)9.925154
85640|qPDF|s404 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-237-2021-fra.pdf