Rapport sommaire des consultations sur le soutien aux survivants. : D2-600/2021F-PDF

« Conformément au Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.906751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
Titre Rapport sommaire des consultations sur le soutien aux survivants.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Survivor support consultations : summary report.
Information sur la publication [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, [2021]
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
Numéro de catalogue
  • D2-600/2021F-PDF
Descripteurs Harcèlement sexuel dans les forces armées -- Canada.
Actions collectives (Procédure civile) -- Canada.
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