Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. : CC172-196/2022F-PDF
« Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs. L’évaluation de l’emplacement est une étape cruciale d’une demande de permis de préparation de l’emplacement en vue de la construction, de l’exploitation et du déclassement d’une installation nucléaire. L’information sur la caractérisation du site obtenue pendant l’évaluation du site est prise en compte dans la conception de l’installation dotée de réacteurs, et évaluée de nouveau au cours de la préparation du site et du cycle de vie de l’installation (soit la construction, l’exploitation et le déclassement), y compris les bilans périodiques de la sûreté et les mises à jour à l’évaluation des risques environnementaux » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906763&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. |
| Variante du titre | En tête du titre : Installations dotées de réacteurs |
| Titre de la série | Document d'application de la règlement ; REGDOC-1.1.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. |
| Édition précédente | Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Site evaluation and site preparation for new reactor facilities. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 127-132). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (134 pages). |
| ISBN | 9780660416021 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 1.1. |
| Descripteurs | Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Installations nucléaires -- Canada -- Conception et construction. Chantiers de construction -- Canada -- Évaluation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :