00000nam 2200000zi 4500 9.906854 CaOODSP 20231127125116 m o d f cr bn||||||||| 220112t20222022onc oz f000 0 fre d 9780660416236 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-us--- n-mx--- FR4-2018/20-PDF Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains (2018 novembre 30). Protocoles, etc. (2019 décembre 10) The United States of America / Trade - Related binding instruments to the Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States (Section 232 Tariffs (Autos and Auto Parts) - Section 232 Tariffs (Future Measures) - Wine - Research and Development Expenditures) = Les États Unis d'Amérique / Commerce - Instruments contraignants connexes au Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains (Article 232 de la loi américaine (Secteur automobile) - Article 232 de la loi américaine (Mesures futures) - Vin - Dépenses en recherche et développement). Les États Unis d'Amérique / Commerce - Instruments contraignants connexes au Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains (Article 232 de la loi américaine (Secteur automobile) - Article 232 de la loi américaine (Mesures futures) - Vin - Dépenses en recherche et développement) [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (11, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2018/20 « Fait à Buenos Aires 30 novembre 2018. En vigueur : le 30 novembre 2018. » Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais. Automobiles Pièces Droits de douane Amérique du Nord. Vin Droits de douane Amérique du Nord. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Mexique Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. Mexique, participant à un traité. The United States of America / Trade - Related binding instruments to the Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States (Section 232 Tariffs (Autos and Auto Parts) - Section 232 Tariffs (Future Measures) - Wine - Research and Development Expenditures) = eng (CaOODSP)9.906853 Canada treaty series ; 2018/20. (CaOODSP)9.811738 PDF 831 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2018-20.pdf