Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones par la Commission canadienne... : HR4-72/2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.907448&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones par la Commission canadienne des droits de la personne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-15, an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : submission to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples by the Canadian Human Rights Commission. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, 28 mai 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission canadienne des droits de la personne. Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nations unies. Assemblée générale. Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones (Droit international) |
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