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Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones par la Commission canadienne... : HR4-72/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907448&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones par la Commission canadienne des droits de la personne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-15, an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : submission to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples by the Canadian Human Rights Commission.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, 28 mai 2021.
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Numéro de catalogue
  • HR4-72/2021F-PDF
Descripteurs
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