Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016. : R5-776/2017F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada, organisme de publication.
Titre Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s actions since the January 2016 Canadian Human Rights Tribunal decision.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires autochtones et du Nord Canada = Indigenous and Northern Affairs Canada, [2017]
Description 1 ressource en ligne (1 page)
Numéro de catalogue
  • R5-776/2017F-PDF
Descripteurs Canada.Tribunal canadien des droits de la personne.
Autochtones -- Droits -- Canada.
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