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Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016. : R5-776/2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada, organisme de publication.
TitreMesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s actions since the January 2016 Canadian Human Rights Tribunal decision.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires autochtones et du Nord Canada = Indigenous and Northern Affairs Canada, [2017]
Description1 ressource en ligne (1 page)
Numéro de catalogue
  • R5-776/2017F-PDF
Descripteurs
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