Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016. : R5-776/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.907506&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s actions since the January 2016 Canadian Human Rights Tribunal decision. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires autochtones et du Nord Canada = Indigenous and Northern Affairs Canada, [2017] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Tribunal canadien des droits de la personne. Autochtones -- Droits -- Canada. |
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