00000ngm 2200000zi 4500 9.907719 CaOODSP 20250213134748 m o c f cr cn |||||||| 220204t20222022quc004 fo v|sgn d 9780660419183 CaOODSP fre rda CaOODSP fcs ISO 639-3 n-cn--- TT4-69/1-2-2022F-MP4 Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan. Résumé du guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : contenu d'un plan sur l'accessibilité [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (3 min., 50 sec.)) : couleur image animée bidimensionnelle tdi rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR : guide on accessibility plans – contents of an Accessibility Plan. Titre fourni par l'éditeur. Publié aussi en format HTML. « Un plan sur l’accessibilité est une feuille de route que les fournisseurs de services de transport (FST) utiliseront sur une période de trois ans afin d’améliorer l’accessibilité. Il décrit les actions qu’un FST prendra pour éliminer les obstacles et empêcher que de nouveaux obstacles ne soient créés, durant ces trois années. » Configuration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web. En langue des signes québécoise. Personnes handicapées Transport Droit Canada. Transport Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Vidéos pour personnes handicapées auditives rvmgf Vidéos sur Internet rvmgf Office des transports du Canada, organisme de publication. Summary of the ACA and ATPRR : (CaOODSP)9.907718 Guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / (CaOODSP)9.905998 MP4 409.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-1-2-2022-fcs.mp4 HTML S.O. https://www.otc-cta.gc.ca/fra/resume-guide-concernant-plans-sur-laccessibilite-sous-regime-loi-canadienne-sur