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0861 |aTT4-69/3-2-2022F-MP4
24500|aRésumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : |bpublication du processus de rétroaction.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2022]
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 41 sec.)) : |bmuet, couleur
336 |aimage animée bidimensionnelle|btdi|2rdacontent/fre
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : This is a summary of the Accessible Transportation - Feedback Processes Guide : publication of feedback process.
500 |aTitre de l'écran d'ouverture.
520 |a« Voici un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait au processus de rétroaction. Le REPRTA s'applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l'OTC concernant l'accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.
538 |aConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media.
538 |aMode d'accès : World Wide Web.
546 |aEn langue des signes québécoise.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
655 7|aVidéos pour personnes handicapées auditives|2rvmgf
655 7|aVidéos sur Internet|2rvmgf
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThis is a summary of the Accessible Transportation - Feedback Processes Guide : |w(CaOODSP)9.907743
77508|tGuide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / |w(CaOODSP)9.906009
85640|qMP4|s267.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-3-2-2022-fcs.mp4
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