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Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : avis à l'Office. : TT4-69/3-4-2022F-MP4

« Voici un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait au processus de rétroaction. Le REPRTA s'applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l'OTC concernant l'accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreRésumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : avis à l'Office.
Type de publicationMonographie
Langue[Langue des signes québécoise]
Autres langues publiées[American Sign Language], [Français]
FormatVidéo numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : This is a summary of the Accessible Transportation - Feedback Processes Guide : notice to the agency.
  • Titre de l'écran d'ouverture.
  • En langue des signes québécoise.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 43 sec.)) : muet, couleur
ISBN9780660419343
Numéro de catalogue
  • TT4-69/3-4-2022F-MP4
Exigences du systèmeConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Descripteurs
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