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086	1 |aR5-785/2013F-PDF
245	00|aEntente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
264	1|a[Ottawa] : |bAffaires indiennes et du Nord canadien ; |a[Territoires du Nord-Ouest] : |bGouvernement des Territoires du Nord-Ouest, |c2013.
300	|a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
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500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Northwest Territories lands and resources devolution agreement.
520	|a« Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entente prenant effet le 25e jour de juin 2013 entre le government du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après appelé le Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre (ci-après appelé le GTNO) et la Société régionale Inuvialuit (ci-après appelé la SRI) et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (ci-après appelé la NMTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (ci-après appelé la SSI) et le Conseil tribal des Gwich'in (ci-après appelé le CTG) et le gouvernement des Tlîchô (ci-après appelé le gouvernement des Tlîchô). »
650	6|aAutochtones|xDroit|zTerritoires du Nord-Ouest.
650	6|aAutochtones|zTerritoires du Nord-Ouest|xPolitique et gouvernement.
710	1 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord, |eorganisme de publication.
710	2 |aGouvernement des Territoires du Nord-Ouest, |ecollaborateur.
775	08|tNorthwest Territories lands and resources devolution agreement.|w(CaOODSP)9.905215
856	40|qPDF|s4.95 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R5-785-2013-fra.pdf