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Protocole d’entente entre les Premières Nations participantes de la Nation nishnawbe-aski, représentées par le grand chef (la NNA) et Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre... : R32-500/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
  • Canada. Gouvernement de l'Ontario, organisme de publication.
TitreProtocole d’entente entre les Premières Nations participantes de la Nation nishnawbe-aski, représentées par le grand chef (la NNA) et Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre de l’Éducation (l’Ontario) et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (le Canada).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Memorandum of Understanding among the Participating First Nations of Nishnawbe Aski Nation as represented by the Grand Chief (“NAN”) and Her Majesty the Queen in Right of Ontario, as represented by the Minister of Education (“Ontario”) and Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development (“Canada”).
Information sur la publication
  • Ottawa : Aboriginal Affairs and Northern Development Canada = Affaires autochtones et développement du Nord Canada, [2013]
Description1 ressource en ligne (4 pages)
Numéro de catalogue
  • R32-500/2013F-PDF
Descripteurs
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