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Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales,... : En84-286/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreGuide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance manual for responding to : Notice with respect to certain substances on the Revised In Commerce List, including biopolymers, plant extracts, mineral extracts, proteins, fats, animal extracts, waxes, and carbohydrates, published in the Canada Gazette, Part I on March 12, 2022.
  • « EC2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660419701
Numéro de catalogue
  • En84-286/2022F-PDF
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