An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. : XB441-232/1-PDF
« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine arabe »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907846&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. |
Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine arabe Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine arabe |
Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-232, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 7 février 2022. » « M. McGuinty. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canadiens d'origine arabe. Mois thématiques -- Canada. |