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043 |an-cn---|an-cnp--
0861 |aXB441-235/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the building of a green economy in the Prairies = |bLoi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies.
24631|aLoi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-235, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 7 février 2022. »
500 |a« M. Carr. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Industrie, en collaboration avec le ministre de l'Environnement, le ministre des Transports, le ministre des Finances, le ministre des Ressources naturelles et tout ministre responsable du développement économique dans les provinces des Prairies, d'élaborer un cadre de coopération et de mobilisation locales aux fins de la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs en vue de développer une économie verte dans les provinces des Prairies » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zProvinces des Prairies|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the building of a green economy in the Prairies = |w(CaOODSP)9.907859
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-235, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s171 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-235-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-235/premiere-lecture?col=2