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043 |an-cn---
0861 |aXB441-12/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Old Age Security Act (Guaranteed Income Supplement) = |bLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti).
24631|aLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-12, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 8 février 2022. »
500 |a« Ministre des Aînés. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'exclure du revenu d'une personne les prestations versées au titre de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence, de la partie VIII.4 de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement aux fins du calcul du montant du supplément de revenu garanti et des allocations à payer à l'égard de tout mois postérieur à juin 2022 » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la sécurité de la vieillesse.
650 6|aSupplément de revenu garanti|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPensions de vieillesse|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Old Age Security Act (Guaranteed Income Supplement) = |w(CaOODSP)9.907951
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-12, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s190 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-12-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-12/premiere-lecture?col=2