An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). : XB441-248/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de créer le parc urbain national Ojibway du Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Titre de la série Projet de loi C-... ; Projet de loi C-248, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 9 février 2022. »
« M. Masse. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 22 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-248/1-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Parcs nationaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Parcs nationaux -- Droit -- Ontario -- Législation.
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