An Act to amend the Bank of Canada Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. : XB441-253/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la Banque du Canada afin de prévoir que le vérificateur général du Canada est un des vérificateurs de la Banque du Canada. Il apporte également des modifications corrélatives à la Loi sur le vérificateur général et à la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to amend the Bank of Canada Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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