Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments. : T29-169/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.908172&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 57 pages) : carte |
| ISBN | 9780660421032 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 15415 F |
| Édition | Première édition. |
| Descripteurs | Construction navale -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Construction navale -- Canada -- Appareils et matériel. |
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