Plan d'actualisation du regime de concurrence canadien : rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie / Walt Lastewka, député, président. : XC39-371/1-1-04F-PDF ; XC39-1/1-371-8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908277&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan d'actualisation du regime de concurrence canadien : rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie / Walt Lastewka, député, président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ; 8e rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A plan to modernize Canada's competition regime : report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, avril 2002. |
| Auteur / Contributeur | Lastewka, Walt, 1940- |
| Description | 1 ressource en ligne (xix, 134 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Concurrence -- Canada. Concurrence déloyale -- Canada. Concurrence -- Droit -- Canada. Commerce -- Réglementation -- Canada. Politique industrielle -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :