Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. : H149-19/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908288&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tobacco and Vaping Products Act legislative review : discussion paper. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 20). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, février 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) : graphiques en couleur |
| ISBN | 9780660421612 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 210646 |
| Descripteurs | Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac -- Droit -- Canada. Vapotage -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :