00000nam 2200000zi 4500 9.908309 CaOODSP 20221107181627 m o d f cr cn||||||||| 220221t20162016onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-328/2016F-PDF Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Avis de conformité avec conditions (AC-C) Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, [2016] ©2016 1 ressource en ligne (iii, 53 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. «Date d'approbation : 2002/11/06; date de révision : 2016/09/16; date en mise en vigueur : 2016/09/16.» Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : Notice of Compliance with conditions (NOC/c). «La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditins (AC-C) datant du 12 juin 2007.» Médicaments Essais cliniques Politique gouvernementale Canada. Médicaments Certification Canada. Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.908310 PDF 490 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H164-328-2016-fra.pdf