Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : introduction. : TT4-70/1-2022F-MP4
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908312&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : introduction. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Langue des signes québécoise] |
Autres langues publiées | [American Sign Language] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : introduction. Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable. En langue des signes québécoise. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 38 sec.)) : silencieux, couleur |
ISBN | 9780660301426 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :