Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : que dit le REPRTA? : TT4-70/2-2022F-MP4

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908314&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : que dit le REPRTA?
Type de publication Monographie
Langue [Langue des signes québécoise]
Autres langues publiées [American Sign Language]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : what do the ATPRR say?
Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable.
En langue des signes québécoise.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 38 sec.)) : silencieux, couleur
ISBN 9780660300894
Numéro de catalogue
  • TT4-70/2-2022F-MP4
Descripteurs Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada.
Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :