Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : qu'est-ce qu'un rapport d'étape? : TT4-70/5-2022F-MP4
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908320&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : qu'est-ce qu'un rapport d'étape? |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Langue des signes québécoise] |
Autres langues publiées | [American Sign Language] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : what is a progress report? Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable. En langue des signes québécoise. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (55 sec.)) : silencieux, couleur |
ISBN | 9780660362878 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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