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0861 |aBT39-2/2021F-PDF
24500|aPolitique sur les marchés - modifiée.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (108 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy - amended.
500 |a« Publié : le 2021-06-01. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Cette politique explique les exigences visant à atteindre l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et du peuple canadien » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aContrats administratifs|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aApprovisionnement public|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tContracting policy - amended.|w(CaOODSP)9.908321
85640|qPDF|s661 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT39-2-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494