Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : le règlement s'applique-t-il à chaque fournisseur de services de transport? : TT4-70/6-2022F-MP4
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908336&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : le règlement s'applique-t-il à chaque fournisseur de services de transport? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Langue des signes québécoise] |
| Autres langues publiées | [American Sign Language] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : are the regulations for every transportation service provider? Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable. En langue des signes québécoise. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (42 sec.)) : silencieux, couleur |
| ISBN | 9780660362939 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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