Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : comment le règlement sera-t-il appliqué? : TT4-70/7-2022F-MP4

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908340&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : comment le règlement sera-t-il appliqué?
Type de publication Monographie
Langue [Langues des signes québécoise]
Autres langues publiées [American Sign Language]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : how will the regulations be enforced?
Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable.
En langue des signes québécoise.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 6 sec.)) : silencieux, couleur
ISBN 9780660363134
Numéro de catalogue
  • TT4-70/7-2022F-MP4
Descripteurs Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada.
Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
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