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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C2F-PDF
1001 |aKachulis, Eleni, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-2 : |bLoi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 / |cEleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Joëlle Malo, Marlisa Tiedemann et Adriane Yong.
24610|aLoi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
250 |aVersion préliminaire non révisée
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 24 pages).
336 |atexte|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vn° 44-1-C2-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 1er février 2022. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2 : an Act to provide further support in response to COVID-19.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 22-24).
520 |a« Le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, a été déposé à la Chambre des communes le 24 novembre 2021 par l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et a franci l'étape de la première lecture le même jour. Le 2 décembre 2021, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé pour étude au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L'examen en comité s'est terminé le 14 décembre 2021. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et a aussi été adopté au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 » -- Contexte, page 1.
650 6|aAide de l'État|zCanada.
650 6|aSubventions à l'emploi|xDroit|zCanada.
650 6|aSécurité du revenu|xDroit|zCanada.
650 6|aCongé de maladie|xDroit|zCanada.
650 6|aCOVID-19|xAspect économique|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|xAspect économique|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-2 : |w(CaOODSP)9.908370
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C2-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s870 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C2-fra.pdf