Examen indépendant de 2022 de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) / Space Strategies Consulting Ltd. : FR5-184/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908714&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication. Space Strategies Consulting Ltd., consultant. |
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Titre | Examen indépendant de 2022 de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) / Space Strategies Consulting Ltd. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : 2022 independent review of the Remote Sensing Space Systems Act (RSSSA). Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa ON : Affaires mondiales Canada, mars 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : graphiques en couleur |
ISBN | 9780660423289 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Satellites artificiels en télédétection -- Canada. Satellites artificiels en télédétection -- Droit -- Canada. |
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