Examen indépendant de 2022 de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) / Space Strategies Consulting Ltd. : FR5-184/2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.908714&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Space Strategies Consulting Ltd., consultant.
Titre Examen indépendant de 2022 de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) / Space Strategies Consulting Ltd.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : 2022 independent review of the Remote Sensing Space Systems Act (RSSSA).
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa ON : Affaires mondiales Canada, mars 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : graphiques en couleur
ISBN 9780660423289
Numéro de catalogue
  • FR5-184/2022F-PDF
Descripteurs Satellites artificiels en télédétection -- Canada.
Satellites artificiels en télédétection -- Droit -- Canada.
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