La déclaration de la victime. : J2-504/2-1991F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.908770&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication
Titre La déclaration de la victime.
Variante du titre En tête du titre : Renseignements à l'intention des victimes d'actes criminels
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The victim impact statement.
Titre de départ.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Ministère de la justice du Canada, [1991]
©1991
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • J2-504/2-1991F-PDF
Descripteurs Justice pénale -- Administration -- Canada.
Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
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