00000nam 2200000zi 4500 9.909055 CaOODSP 20221107181819 m o d f cr |n||||||||| 220314s2014 quca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R5-782/2014F-PDF Guide de discussion sur le projet des règlements : partagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations. [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, [2014] 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act. « Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1. Canada. Loi sur les élections au sein de premières nations. Autochtones Canada Politique et gouvernement. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. Discussion guide on proposed regulations : (CaOODSP)9.905149 PDF 1.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R5-782-2014-fra.pdf