000 01810cam  2200289zi 4500
0019.909055
003CaOODSP
00520221107181819
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008220314s2014    quca    o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aR5-782/2014F-PDF
24500|aGuide de discussion sur le projet des règlements : |bpartagez votre point de vue : Loi sur les élections au sein de premières nations.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada = Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, |c[2014]
300 |a1 ressource en ligne (20 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Discussion guide on proposed regulations : share your views : The First Nations Elections Act.
520 |a« Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s’y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les élections au sein de premières nations.
650 6|aAutochtones|zCanada|xPolitique et gouvernement.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDiscussion guide on proposed regulations : |w(CaOODSP)9.905149
85640|qPDF|s1.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R5-782-2014-fra.pdf