Déclaration prononcée par l'Honorable Jean Chrétien, Ministre de la Justice, devant le Comité mixte spécial de la Constitution. : J2-505/1981F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Comité mixte spécial de la Constitution du Canada (1980-1981), organisme de publication
Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Déclaration prononcée par l'Honorable Jean Chrétien, Ministre de la Justice, devant le Comité mixte spécial de la Constitution.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Statement by the Honourable Jean Chrétien, Minister of Justice to the Special Joint Committee on the Constitution.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Titre de départ.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice, le 12 janvier 1981.
Auteur / Contributeur Chrétien, Jean,1934- auteur.
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-505/1981F-PDF
Descripteurs Canada. Charte canadienne des droits et libertés.
Droits de l'homme -- Canada.
Droit constitutionnel -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :